Modèle de lettre :Demande d'aide pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si votre logement se trouve à proximité de l'un des dix principaux aéroports de France et si la gêne provoquée par les mouvements des avions est constatée dans le plan de gêne sonore, l'article R571-85 du code de l'environnement vous permet de réclamer à l'aéroport concerné une aide pour renforcer l'insonorisation de votre bien.

Les aéroports concernés sont ceux d'Orly, de Roissy-en-France, de Mulhouse, de Nice, de Marseille, de Toulouse, de Nantes, de Lyon Saint-Exupéry, de Mulhouse et de Strasbourg.

L'aide financière que vous pouvez demander concerne à la fois les analyses préalables aux travaux nécessaires pour l'amélioration de l'isolation acoustique de votre logement et ces travaux proprement dits.

Notice : Demande d'aide pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

  • Commencez par demander à la direction de l'aéroport un dossier de demande d'aide au renforcement de l'insonorisation de votre logement.
  • Cette demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Afin de faciliter l'étude de votre demande, il convient de joindre un document mentionnant les indications figurant dans le plan de gêne sonore. Ce document peut être demandé à votre mairie.
  • Ensuite, l'aéroport vous adressera un dossier à compléter. Ce dossier sera ensuite examiné par l'exploitant de l'aéroport qui vérifiera votre éligibilité. En cas d'accord, la direction de l'aéroport vous invitera à commencer par faire effectuer une analyse acoustique de votre logement.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'aéroport]

[Adresse]

[Date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'aide pour l'insonorisation de mon logement

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que mon logement étant proche de votre aéroport, je subis une gêne sonore importante qui a été consignée dans le plan de gêne sonore établi par les services officiels.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande d'aide à l'amélioration de l'insonorisation de mon logement.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'aide pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport en PDF

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