Obtenir une aide financière pour insonoriser son logement

Sommaire

Si vous habitez au sein d'une des trois zones sonores autour d'un aéroport, vous avez droit à une aide financière afin d'améliorer la protection acoustique de votre logement.

Une démarche relativement simple est nécessaire et doit être effectuée à la lettre afin d'accélérer le processus de délivrance.

Voici la marche à suivre pour obtenir une aide financière pour insonoriser son logement.

1. Déterminez vos droits

Proximité d'un aéroport

Vous devez habiter à proximité de l'un des aéroports suivants :

  • Bordeaux-Mérignac.
  • Lyon-Saint-Exupéry.
  • Marseille-Provence.
  • Mulhouse-Bâle.
  • Nantes-Atlantique.
  • Nice-Côte d'Azur.
  • Paris Charles-de-Gaulle.
  • Paris-Orly.
  • Strasbourg-Entzheim.
  • Toulouse-Blagnac.

Présence d'un Plan de gêne sonore (PGS)

Vous aurez droit à une aide pour insonorisation si un PGS existe au sein de votre commune.

Renseignez-vous auprès de votre mairie sur la présence d'un Plan de gêne sonore afin de savoir dans quelle zone vous vous trouvez.

Note : le Plan de gêne sonore décompose trois zones, la zone 1 étant la plus atteinte par les problèmes de bruits, elle donne lieu à une indemnisation plus élevée.

2. Demandez un dossier

Adressez-vous au bon service

En fonction de votre lieu d'habitation, adressez-vous au service suivant :

  • Bordeaux-Mérignac : Aéroport de Bordeaux, Cedex 40, 33 700 Mérignac.
  • Lyon-Saint-Exupéry : Écoute Riverains Lyon-Saint Exupéry. Tél. 0 800 693 801 (n° vert) [email protected].
  • Lyon-Bron : Écoute Riverains Lyon-Bron. Tél. 0 800 692 766 (n° vert) [email protected].
  • Marseille-Provence : Aéroport Marseille Provence, CCI Marseille-Provence BP 7 - Aéroport - 13 727 Marignane cedex.
  • Mulhouse-Bâle : Aéroport de Bâle-Mulhouse - BP 60 120 F - 68 304 Saint-Louis Cedex.
  • Nantes-Atlantique : Aéroport Nantes-Atlantique - 44 346 Bouguenais Cedex.
  • Nice-Côte d'Azur : Aéroport Nice Côte d'Azur - 06 281 Nice Cedex 3.
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly : Aéroports de Paris - Service relations clients - Orly sud 103 94 396 Orly aérogare Cedex.
  • Strasbourg-Entzheim : Aéroport international Strasbourg F - 67 960 ENTZHEIM.
  • Toulouse-Blagnac : Aéroport Toulouse-Blagnac - Bâtiment La Passerelle Service Environnement - B.P. 90 103 31 703 Blagnac cedex.

Envoyez un courrier

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception aux services concernés, dans laquelle vous demandez un dossier d'aide au financement d'insonorisation, comme prévu au Plan de gêne sonore.

Remplissez ce dossier, et renvoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un avis écrit.

La prochaine étape sera de faire procéder à une étude acoustique puis de demander des devis de travaux.

3. Demandez une étude acoustique et des devis de travaux

L'étude acoustique

Vous allez devoir réaliser une étude acoustique, en faisant appel à l'un des experts indépendants dont les noms et adresses figurent sur une liste délivrée en annexe de la réponse de la société gestionnaire de l'aéroport.

Note : vous devez d'abord payer l'étude, puis envoyer la facture par lettre recommandée avec accusé de réception à la société gestionnaire de l'aéroport afin de vous faire rembourser.

Les devis

Les devis doivent être envoyés à la société gestionnaire de l'aéroport pour approbation. En général, vous devrez payer les travaux avant et vous les faire rembourser par la suite, cela dit il est possible de bénéficier d'une avance.

Bon à savoir : l'aide pour travaux acoustique est limitée, assurez-vous que le montant des devis ne dépasse pas le plafond.

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