Aides financières pour l'isolation de son logement

Sommaire

Isoler son logement, sa maison, et des locaux d'entreprises est indispensable que ce soit en construction ou en rénovation. La réglementation thermique s'applique aussi bien aux nouvelles constructions qu'aux rénovations et impose un niveau de performance énergétique minimal. La réglementation le rappelle, l'isolation est le premier levier d'économies d'énergie. Elle permet de réduire les dépenses énergétiques, augmenter le confort, préserver l'environnement et éviter la précarité énergétique.

Que l'on soit propriétaire ou locataire, pour pouvoir isoler son logement il existe des aides financières, des incitations fiscales qui allègent le budget isolation mais aussi des possibilités matérielles pour se faire aider dans les travaux d'isolation thermique et/ou phonique.

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

La réglementation pour l'isolation

C'est notamment la réglementation thermique en cours qui détermine les seuils de performance énergétique, donc d'isolation des bâtiments. La RT 2012 en cours impose en construction neuve des seuils de consommation en énergie identiques aux exigences du bâtiment basse consommation (BBC).

Quant à la loi pour la transition énergétique, elle impose depuis 2017 que les immeubles d'habitat collectif (copropriétés), mais aussi la plupart des bâtiments énergivores existants (≥ Classe F du DPE) voient leur isolation renforcée, afin de satisfaire à des niveaux de performance énergétique d'ici 2050.

Bon à savoir : les futures normes et obligations de la RT 2020 (prochaine édition de la réglementation thermique) qui devraient obliger les constructions aux seuils du bâtiment à énergie positive (BePos).

À noter : la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

Pourquoi et comment effectuer l'isolation ?

En habitat collectif, l'isolation des appartements par leurs occupants est encore plus nécessaire à l'heure où l'individualisation des dépenses en chauffage collectif va faire grimper la facture énergétique des copropriétaires et locataires.

En maison individuelle, parmi les 3 travaux les plus rentables en matière de retour sur investissement (amortissement du montant des travaux par les économies d'énergie), l'isolation en représente 2 sur 3 et l'isolation des combles et de la toiture vient en premier, puis l'isolation des murs juste après la rénovation du système de chauffage. C'est-à-dire que pour tout bâtiment, l'isolation est primordiale, surtout s'il s'agit d'une maison individuelle.

Il existe deux principales possibilités pour effectuer ou renforcer l'isolation d'une maison ou d'un bâtiment construit : par l'intérieur ou par l'extérieur de la construction. Il existe également deux catégories d'isolation : thermique et phonique. Chaque possibilité, chaque catégorie ouvre droit à des aides financières et des incitations fiscales permettant aux occupants de réduire leurs consommations en énergie, limiter les dépenses énergétiques et améliorer le confort de leur logement.

Quelles aides pour quelle isolation ?

La principale différenciation au niveau des aides à l'isolation vient du type d'isolation à réaliser : thermique ou phonique.

Isolation phonique

Les aides à l'isolation phonique s'appliquent d'autant plus que le logement est situé à proximité d'un des 10 aéroports concernés par un plan de gêne sonore (PGS). Dans ce cas, même l'étude acoustique préalable (en plus des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation) est prise en charge.

Bon à savoir : les 10 aéroports (actuellement) concernés par un PGS sont : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac.

Isolation thermique

Les aides à l'isolation thermique sont les plus importantes notamment depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière a instauré, maintenu et augmenté de nombreuses aides existantes avec dorénavant la nécessité de faire appel à une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement) afin d'éviter les dérives qui ont pu exister dans la notion d'éco-conditionnalité. Néanmoins, depuis 2021, à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

Il existe également des prêts économie d'énergie. On compte parmi eux l'éco-PTZ, le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH de la CAF) mais aussi des prêts bancaires à taux réduit proposés par les banques et certains fournisseurs d'énergie. Notez que l'éco-PTZ est également applicable aux parties communes des copropriétés.

Bon à savoir : la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023, rehaussé le plafond de l'éco-PTZ à 50 000 € et porté la durée maximale de remboursement à 20 ans pour les rénovations globales. Pour tenir compte de ces modifications, les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ ont été mis à jour par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 30 décembre 2021. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages. La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Bon à savoir : un arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Cet arrêté s'applique aux demandes de prime déposées auprès de l'ANAH à compter du 1er janvier 2023.

Si les travaux d'isolation sont éligibles aux critères d'attribution de MaPrimeRénov' et/ou de l'éco-PTZ, les fournitures, la main-d’œuvre et les équipements bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.

Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. Un audit énergétique est obligatoire dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». À compter du 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien classé en passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

Des aides spécifiques nationales de l'ANAH, l'ADIL, l'ANIL, mais aussi régionales ou départementales (selon la commune dans laquelle se situe le logement) existent. Votre banque propose peut-être aussi le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie ou de votre banque pour en savoir plus.

Bon à savoir : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les aides des certificats d'économie d'énergie que proposent les fournisseurs et distributeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul mais aussi carburants) sont des opportunités à ne pas négliger.

Bon à savoir : un arrêté du 25 mars 2021, modifiant un arrêté du 4 septembre 2014, fixe la liste des éléments à fournir dans le cadre d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Il est ainsi possible de bénéficier d'une prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021 puis par un arrêté du 10 décembre 2021.

Bon à savoir : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).

La bonification concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :

  • pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
    • 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 300 €/MWh pour les autres ménages ;
  • pour les autres travaux :
    • 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 200 €/MWh pour les autres ménages.

Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

Aides à l'isolation : conseil

Avant de monter le(s) dossier(s) de prêt, d'aides et de subventions, il est impératif d'étudier d'abord quel type d'isolation effectuer : phonique, thermique ou les deux conjointes (conseillé), en sachant que l'isolation thermique peut parfois nuire ou renforcer l'isolation acoustique. À ce titre, il est judicieux d'étudier les différentes possibilités d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur, en comparant les performances des isolants.

Bon à savoir : en construction neuve, l'isolation performante amenant aux caractéristiques du BBC ou de la maison passive permet de profiter d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, notamment au sujet des aides disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès des conseillers France Rénov.

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