Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ouvre la porte aux aides financières et incitations fiscales à la rénovation énergétique, à la pose d'équipements utilisant les énergies renouvelables, à l'accession aux prêts à taux zéro (PTZ), au prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation), à MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – depuis le 1er janvier 2021) et à MaPrimeRénov’ Sérénité. Que recouvre la certification RGE ? Qui peut être certifié RGE et comment s'obtient la mention « Artisan RGE » : formation, délivrance... ? Les détails dans cet article !
L'objet de la mention Artisan RGE
La mention Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) regroupe et remplace depuis 2014 toutes les certifications précédentes qui attestaient de la qualification professionnelle d'une entreprise ou d'un artisan dans les secteurs des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
La mention RGE ne peut être délivrée qu'aux entreprises du bâtiment et artisans spécialisés dans l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables ou dans les travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir : depuis 2015, seuls les travaux effectués par un artisan ou une entreprise RGE sont admissibles à l'éco-conditionnalité des aides fiscales et incitations financières à la rénovation énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le cadre des économies d'énergie et la diminution des rejets environnementaux.
Artisan RGE : but de la certification
La certification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) peut être obtenue par toute entreprise du bâtiment et tout artisan qualifié qui la souhaite. Le but de la certification est de valoriser les compétences et le savoir-faire tout en apportant à la clientèle la confiance dans les réalisations et la garantie de percevoir les aides financières et les incitations fiscales liées à l'amélioration énergétique et/ou à l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.
Une fois certifié RGE, l'artisan sera référencé sur le site national de la rénovation énergétique et annuaire des professionnels reconnus garants de l'environnement.
> Comment trouver un artisan RGE ?
Artisan RGE : obtention de la certification
Pour obtenir la qualification RGE, l'entreprise ou l'artisan doit obligatoirement :
- Suivre et valider le cursus de formation d'un organisme disposant de la certification nationale délivrée par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) dans son domaine de compétences :
- Qualibat : Pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
- Qualifelec : En solaire photovoltaïque, électrotechnique, électrothermie avec mention « économies d'énergie » ;
- QualitEnr : Toutes énergies renouvelables en résidentiel dont solaire thermique et photovoltaïque, chauffage bois, pompe à chaleur, etc ;
- Certibat : Rénovation énergétique globale ou par objectifs ;
- Cequami : Rénovation énergétique globale avec label HQE (Haute Qualité Environnementale) ou NF Environnement.
- Satisfaire aux critères d'éligibilité de la certification :
- Attester de références tant en termes de réalisations que de maîtrise des moyens humains, techniques et matériels pour effectuer les travaux ainsi qu'en termes d'approvisionnement et de sous-traitance ;
- Bénéficier du soutien d'un référent technique ayant validé une formation en énergies renouvelables ou en efficacité énergétique.
- Respecter un cahier des charges et un seuil minimum d'activité :
- Respect des obligations légales, financières et en matière d'assurances (RC Pro et Travaux) ;
- Réaliser au minimum 2 chantiers dans son domaine de certification tous les 2 ans dont un est contrôlé dans les 2 premières années d'attribution de la mention.
Une fois attribuée par un des organismes agréés par le COFRAC, la mention RGE est valide durant 4 ans sous réserve d'une vérification annuelle portant notamment sur le contrôle des disponibilités humaines, techniques et financières de l'artisan RGE ou de l'entreprise RGE.
A l'issue des 4 ans, l'organisme qui a délivré la mention doit avoir proposé des modalités de reconduction avec ou sans mise à niveau en fonction de l'évolution de la réglementation en vigueur.
> Comment obtenir un devis fenêtre par un artisan RGE ?
Alternative au label RGE : la qualification chantier
Un arrêté du 24 décembre 2020 prévoit à titre expérimental pour deux années (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) une alternative pour les entreprises « non-RGE ».
Pour pouvoir néanmoins faire bénéficier leurs clients des aides publiques à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov', il leur est proposé de faire certifier la qualité de leurs travaux grâce à une « qualification-chantier ». Cette qualification est obtenue coup par coup, chantier par chantier.
Elle concerne par exemple l’installation de chaudière HPE ou micro-génération à gaz, la pose d’émetteurs électriques, d’équipements de ventilation mécanique, les interventions d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, des planchers et des combles, l’installation d’équipements de chauffage, les pompes à chaleur.
Plusieurs conditions sont nécessaires à la délivrance de la qualification chantier :
- fourniture d'un dossier à l'organisme certificateur, valable pour une catégorie de travaux à une adresse précise, avec un devis ;
- inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- assurance professionnelle ;
- entreprise en bonne santé financière et à jour vis-à-vis des cotisations sociales et des impôts et taxes ;
- entreprise active depuis au moins deux ans.
Le chantier est systématiquement contrôlé en fin de travaux.
Bon à savoir : l'arrêté prévoit que les entreprises ne peuvent pas déposer plus de trois dossiers sur les deux années d'expérimentation.
Pour en savoir davantage sur la rénovation énergétique et l'éco-conditionnalité :
- Quelles sont les aides à l'amélioration énergétique ?
- La rénovation énergétique en immeuble collectif : les labels ;
- Comment s'assurer du sérieux d'un artisan ?