Chaque année, les Français dépensent en moyenne 10 % de leurs revenus pour se chauffer. Pour remédier à cela, l'aide de solidarité écologique (ASE) avait été créée pour aider les propriétaires « modestes » à réaliser leur travaux d'isolation.
Désormais, il est possible de bénéficier d'une aide dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah (financement proportionnel au montant des travaux).
Qu'est-ce que l'aide de solidarité écologique ?
L'aide de solidarité écologique était une subvention de l'État, qui permettait de financer ses travaux d'isolation et ainsi de réaliser des économies d'énergie. Elle était définie par le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012.
L'aide de solidarité énergétique intervenait uniquement en complément d'une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). C'est donc auprès de l'Anah qu'il fallait en faire la demande.
L'aide de solidarité écologique avait trois principaux objectifs :
- réhabiliter les logements ;
- lutter contre la précarité énergétique ;
- agir contre le réchauffement climatique.
Bon à savoir : l'Anah propose un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet Anah.
L'aide de solidarité écologique : les conditions
Il y avait certaines conditions pour pouvoir prétendre à l'aide de solidarité écologique :
- Le logement devait être habité par le propriétaire lui-même, son conjoint, un ascendant ou un descendant.
- Les travaux devaient permettre d'améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique du logement.
- L'ASE ne concernait que les propriétaires modestes. Il y avait donc un plafond de revenus à ne pas dépasser.
- Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété pouvaient bénéficier de cette aide, à raison d'une prime de 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et de 1 500 € par lot de propriété (amélioration d'au moins 35 % la performance énergétique du logement ou de l'immeuble).
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Île-de-France | Province | Île-de-France | |
| 1 | 14 879 € | 20 593 € | 19 074 € | 25 068 € |
| 2 | 21 760 € | 30 225 € | 27 896 € | 36 792 € |
| 3 | 26 170 € | 36 297 € | 33 547 € | 44 188 € |
| 4 | 30 572 € | 42 381 € | 39 192 € | 51 597 € |
| 5 | 34 993 € | 48 488 € | 44 860 € | 59 026 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 6 096 € | + 5 651 € | + 7 422 € |
Attention : si le propriétaire n'habite pas le logement, le locataire (conjoint, ascendant ou descendant) est lui aussi soumis à la règle de plafond des revenus.
Le montant de l'aide de solidarité écologique
Le montant forfaitaire de l'aide de solidarité écologique était fixé à 1 600 € et pouvait être majoré jusqu'à 2 000 € pour les propriétaires aux revenus très modestes.
Il faut savoir que deux tiers des travaux étaient pris en charge par l'État et les collectivités locales, grâce à l'ASE et au fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Il était possible de financer le dernier tiers en faisant une demande d'éco prêt à taux zéro auprès de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole.
De plus, les repérages, visites à domicile et diagnostics réalisés avant les travaux étaient entièrement pris en charge par les financeurs partenaires.
MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Mise en place dès 2020, elle a progressivement remplacé le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah.
Cette prime finance des travaux de rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction du niveau de ressources, des travaux réalisés et des gains énergétiques permis. Son montant est fixé par un arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.
MaPrimeRénov' Sérénité remplace l'aide Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022. Elle concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2022, les travaux concernés doivent permettre d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE.
Cette aide permet de percevoir jusqu'à 50 % du montant des travaux HT avec un maximum de 15 000 €. Jusqu'au 30 juin 2022, une prime correspondant à 10 % du montant des travaux peut aussi être perçue (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources). Pour en bénéficier, il faut obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
À ces montants peuvent s'ajouter :
- le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G ;
- le bonus BBC de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique A ou B après travaux.
Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire pourra financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.