Primes pour l'isolation de votre toiture

Sommaire

Recevoir des primes pour l'isolation de votre toiture peut vous permettre de faire des économies dans votre projet de rénovation. Pour y avoir droit, il vous faut respecter certains critères que nous vous déclinons dans cet article !

Primes isolation toiture : la prime pour la transition énergétique (MaPrimeRénov')

Depuis le 1er janvier 2021, le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE) est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov'.

Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages. La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Les critères liés au local

L’habitation doit être une résidence principale, construite depuis au moins 15 ans (à titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul avec dépose de cuve à fioul pour un logement de plus de 2 ans).

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Pour pouvoir considérer ce bien comme résidence principale, il doit être occupé au moins 8 mois par an. Vous pouvez considérer que, dans la plupart des cas, une résidence principale correspond à la résidence fiscale de l'occupant.

À noter : lorsque les membres du foyer fiscal effectuent pour leur profession de fréquents déplacements, l'habitation principale est le logement où la famille réside en permanence. En conséquence, il est donc impossible d’avoir une double résidence principale pour un même foyer fiscal.

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l'honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Les critères liés aux matériaux et au matériel installés

Pour ce qui concerne les matériaux et la pose d’isolation thermique des parois opaques, la qualité des matériaux est jugée sur leur performance isolante, donc sur le coefficient R. Ainsi :

L'isolation des toitures-terrasses doit employer des isolants ayant un R ≥ 4,5 m².K/W. Pour l'isolation des planchers de combles perdus, on doit avoir un R ≥ 7 m².K/W. Quant à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles perdus, l'isolant doit disposer d'un R ≥ 6 m².K/W.

Montant

Le montant de MaPrimeRénov est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour l'isolation de la toiture :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m²

7 €/m² (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Isolation des toitures terrasses

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m²

15 €/m² (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Montant maximum

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • isolation des toitures terrasses : 180 €/m².

Critères liés à l’entreprise

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. L'entreprise doit être certifiée Reconnue garante de l'environnement (RGE). Depuis le 1er janvier 2021, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

La TVA à 5,5 % comme prime pour l'isolation de votre toiture

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une TVA à taux réduit pour votre rénovation d'isolation de toiture.

Critères liés au logement

Les locaux doivent être :

  • terminés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation ;
  • affectés à l'habitation, en résidence principale ou secondaire (avant ou à l'issue des travaux).

Critères liés à l'entreprise

Si vous voulez que la TVA à 5,5 % puisse s'appliquer sur les matériaux, ils doivent vous être fournis et facturés par l'entreprise qui va réaliser vos travaux. Au cas où vous les achetez vous-même, ils restent soumis à la TVA à 20 % mais la main-d'œuvre du prestataire qui les pose peut bénéficier de la TVA réduite.

Autre prime à l'isolation de votre toiture : éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Il peut être individuel ou collectif (copropriétés).

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023.

Critères liés au logement

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • votre logement a été construit depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019) ;
  • il est utilisé en tant que résidence principale.

Critères liés aux travaux

Pour les travaux réalisés avant le 1er mars 2019, pour bénéficier de l'éco-prêt pour votre rénovation d'isolation de toiture, vous deviez réaliser plusieurs autres travaux.

Depuis le 1er mars 2019, la condition de « bouquet de travaux » est supprimée (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Il est donc possible de réaliser uniquement des travaux d'isolation de la totalité de la toiture pour bénéficier de l'éco-prêt.

Ces travaux peuvent être couplés à une ou plusieurs autres actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique :

  • travaux d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (depuis le 1er juillet 2019) ;
  • travaux de remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur ;
  • travaux d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • travaux d'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

Bon à savoir : le détail des travaux éligibles par l'éco-prêt à taux zéro est précisé par un arrêté du 19 août 2019, modifiant l'arrêté du 30 mars 2009.

Vous pouvez emprunter jusqu'à :

  • 50 000 € dans le cadre de la performance énergétique globale ;
  • 30 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 3 actions ou plus ;
  • 25 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 2 actions ;
  • 15 000 € pour l'isolation seule de votre toiture.

Les travaux d'isolation de toiture peuvent être intégrés dans des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (dans ce cas, vous pouvez emprunter jusqu'à 50 000 €), ou des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ouvrant droit à MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah.

Depuis le 1er janvier 2020, les travaux réalisés dans un logement ancien devaient permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² (décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020). Depuis le 1er mai 2022, il est prévu que le programme de travaux doit permettre au logement d’atteindre un niveau de performance minimal correspondant à la classe E, DPE ou évaluation énergétique à l’appui (décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 et arrêté du même jour, qui prévoient des mesures transitoires).

À noter : les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ sont définis par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM. Ils sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Bon à savoir : Action Logement propose le prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent notamment des travaux d’isolation thermique des murs, planchers et combles.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire pourra financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). 

Exemple : pour installer un chauffe-eau solaire d'un montant de 8 000 €, si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 4 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 000 €.

Critères liés à l’entreprise

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise disposant d'un signe de qualité RGE. Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (qui a remplacé le crédit d'impôt transition énergétique – CITE), le prêt avance rénovation, les aides de l'ANAH, des collectivités locales et des fournisseurs d'énergie.

Bon à savoir : il est possible de bénéficier en plus de différentes aides pour vos travaux d'isolation (certificats d'économies d'énergie, aides de l'Anah, ou chèque énergie). 

Vous avez un doute sur votre éligibilité aux primes isolation toiture ?

Dans tous les cas, vous pouvez vous renseigner auprès de France Rénov’. Des conseillers pourront vous guider gratuitement dans vos travaux de rénovation et d'amélioration de votre isolation.

Vous pourrez notamment simuler le montant de votre aide grâce à l'outil Simul'aides. Renseignez-vous avant de signer quoi que ce soit avec une entreprise.

Dans le cas contraire, vous pourriez vous apercevoir que vos travaux ne sont pas éligibles mais trop tard, en ayant l'obligation de tout financer sur vos fonds propres.

Ces pros peuvent vous aider