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Maison basse consommation : les objectifs du Grenelle de l’environnement

Mis à jour le 13/12/2017

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Plan bâtiment Grenelle
Concevoir son projet d’isolation thermique

Sommaire.

  1. Dans le neuf : la maison basse consommation obligatoire depuis 2012
  2. En rénovation : objectif basse consommation
Plan bâtiment Grenelle

Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie nationale et contribue à 20 % des émissions de CO2.

Le Grenelle de l’environnement consacre donc de nombreux objectifs à l’isolation thermique, notamment par la norme basse consommation, devenue la RT 2012.

Dans le neuf : la maison basse consommation obligatoire depuis 2012

La norme basse consommation ou BBC (50 kWh/m²/an en moyenne) s’applique à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’un permis de construire déposé depuis début 2013 :

  • Les logements neufs construits dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » (lois d’août 2003) ont respecté, par anticipation, cette norme BBC.
  • Les bâtiments résidentiels sont soumis à cette obligation depuis le 1er janvier 2013.
  • En 2020, l’ensemble des constructions neuves devra être à énergie positive.

En rénovation : objectif basse consommation

L’objectif du Grenelle de l’environnement de 2012 était de réduire la consommation d’énergie de 12 %, pour atteindre une réduction de 40 % en 2020, grâce à un programme d’isolation thermique :

  • Pour les HLM, l’objectif est de rénover avant fin 2020 l’ensemble des logements dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWh/m², pour la ramener à moins de 150 kWh/m².
  • Des mesures d’incitations financières ont été prévues. Il s’agit de tirer parti des gains réalisés par les futures économies d’énergie.
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