Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d’ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l’occasion de la réception des tr (...)

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier. En (...)

Tout entrepreneur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au devis. En cas de manquement (retard non justifié, abandon du chantier), le bénéficiaire du chantier doit envoyer à l’entrepreneur une lettre de mise en demeure de terminer les (...)

La servitude de tour d'échelle est une servitude qui autorise le propriétaire d'un bâtiment à passer sur le terrain de son voisin pour pouvoir réaliser des travaux indispensables sur son logement. Sont généralement concernés le ravalement ou la réfection (...)

Lors de la construction d’une maison, il existe une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence de défauts ainsi que (...)