Les labels HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique) sont des certifications délivrées par des organismes de contrôle, d’analyse et de suivi, à des bâtiments garantissant le respect des exigences de la réglementation thermique actuelle.
Attentes en termes de performance énergétique
La règlementation technique RT 2020 (également appelée Règlementation environnementale 2020-RE 2020) a remplacé la RT 2012. Elle est applicable à toutes les construction neuves à compter du 1er janvier 2022 (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021).
Il est complexe de s’y retrouver parmi toutes les exigences thermiques et les labels associés, d’autant plus que l’effort de l’État dans le sens de la transition énergétique développe et améliore, à travers des lois et décrets, un sens plus large de la protection de l’environnement. Une réglementation thermique telle que la RT 2020, pose des attentes claires en matière de consommation et d’efficacité énergétique dans le bâtiment. Quant à eux, les labels (comme le label BBC) prolongent ces critères avec de nouvelles exigences pour les atteindre, et prétendre aux différentes réductions fiscales.
Comparatif des labels énergétiques HPE et THPE
Les différents labels énergétiques existant en France ne se limitent pas à la haute qualité énergétique (ou très haute). Certains comprennent également l’utilisation d’une partie des énergies renouvelables (symbolisée « ENR »).
Nous avons également rajouté le label BBC afin de déterminer son niveau d’exigence par rapport aux autres labels.
Ces labels s’harmonisent et se réfèrent encore à la RT 2012 selon la zone géographique et la nature du chauffage.
Consommation maximale d’énergie
- RT 2012 : 50 kWh/m²/an
- HPE : 45 kWh/m²/an
- THPE : 40 kWh/m²/an
- HPE ENR : 45 kWh/m²/an
- THPE ENR : 40 kWh/m²/an
- BBC HPE : 40 kWh/m²/an
Imperméabilité aux fuites d’air
- RT 2012 : 0,6 m³/h/m²
- HPE : 0,6 = maison, 1 = collectif entier., 0,8 = collectif échantillonnage (m³/h/m²)
- THPE : 0,6 = maison, 1 = collectif entier., 0,8 = collectif échantillonnage (m³/h/m²)
- HPE ENR : 0,6 = maison, 1 = collectif entier., 0,8 = collectif échantillonnage (m³/h/m²)
- THPE ENR : 0,6 = maison, 1 = collectif entier., 0,8 = collectif échantillonnage (m³/h/m²)
- BBC HPE : 0,4 = maison, 1 = collectif entier., 0,8 = collectif échantillonnage (m³/h/m²)
Réduction de consommation d’énergie
- RT 2012 : niveau de référence des labels (soit 50 kWh/m²/an)
- HPE : - 10 % par rapport à la RT 2012 (soit 45 kWh/m²/an)
- THPE : - 20 % par rapport à la RT 2012 (soit 40 kWh/m²/an)
- HPE ENR : - 10 %
- THPE ENR : - 20 %
- BBC HPE : - 20 %
Obtention des labels HPE et THPE
Les normes liées à l’acquisition des certifications HPE, THPE sont soumises à des obligations de moyens et de résultat. Un projet de bâtiment portant sur la performance énergétique est contrôlé durant toute sa période d’exécution par des organismes certifiés qui attestent par la suite de l’aboutissement des enjeux écologiques.
L’obligation de résultat
C’est une procédure qui vise à cibler trois vecteurs importants de la démarche écologique et garantir un bilan positif et une efficacité énergétique favorable. Le besoin bioclimatique (BBio) résulte de la différence calculée entre les apports naturels d’énergie et leur déperdition. La seconde cible est de limiter la consommation d’énergie primaire (Cepmax) jusqu’à atteindre le seuil de 50 kWh/m² par an, cette valeur varie selon votre zone géographique. Enfin, un bâtiment écologique est celui qui améliore le confort de l’habitat lors des périodes de grandes chaleurs. La température intérieure conventionnelle (TIC) doit être inférieure à 26 °C.
L’obligation de moyens
Cette étape oblige le constructeur et le propriétaire à satisfaire aux besoins de surfaces vitrées au moins équivalents à 1/6 de la surface du plancher (sous certaines conditions), mais aussi de disposer le cas échéant d’une ressource d’énergie renouvelable. L’obligation de moyen est soumise à des conditions particulières qui sont visées dans la RT 2012, notamment l’étanchéité à l’air des parois.
De la nouveauté liée à la RE 2020
La réglementation thermique et les labels de très haute performance énergétique, BBC et autres, préparent la mise en place de nouvelles normes écologiques visant à réduire davantage la consommation d’énergie primaire des bâtiments, mais pas seulement. Dans le cadre du label Bepos(bâtiment à énergie positive), les bâtiments produisent grâce à l’exploitation des énergies renouvelables plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Ce label, plus expérimental que réglementaire, est mis en place depuis 2013 sous le nom de Label Bepos Effinergie.
La règlementation environnementale RE 2020 synonyme d’une nouvelle orientation dans le choix des matériaux, d’une architecture de qualité, d’une maîtrise d’impact des constructions et de la consommation d’énergie.
Une concertation est aujourd’hui en cours pour définir un nouveau label qui valorisera les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, et prendra en compte des thèmes et critères nouveaux afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain.
Labels HPE/THPE : les aides de l’État
Plusieurs aides sont proposées au niveau des services de l’État et des banques. Elles ont un objectif majeur, celui de vous inciter à promouvoir les énergies renouvelables et réduire votre consommation d’énergie primaire :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles (pour un recours à une isolation efficace et une énergie renouvelable).
- Le prêt à taux zéro plus : concerne des maisons neuves classées BBC ou réhabilitées suivant une classe énergétique (A ++).
- La TVA 5,5 % : travaux achevés depuis plus de 2 ans.
- Les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales : pour des travaux d’amélioration visant une performance énergétique.
Le prix des attestations Bbio
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une demande de travaux portant sur l’amélioration d’un bâtiment, il vous sera demandé une attestation de conformité aux exigences de la réglementation thermique en vigueur. Cette attestation est fournie par des organismes certifiés qui font l’étude globale des matériaux ainsi que de l’architecture du bâti. Sachez qu’une étude restreinte à permis de construire est établie pour environ 150 €. Elle est de 200 € au moins lorsque celle-ci comprend une attestation de fin de travaux. Enfin et pour un pack global comprenant un diagnostic performance énergétique et certains autres contrôles techniques, le prix est de 700 € environ.