La RT 2012 s'appliquait à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013.
À compter du 1er janvier 2013, toute demande de permis de construire de bâtiment résidentiel devait être accompagnée d'une attestation de prise en compte de la RT 2012.
Tous les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance, étaient concernés. Toutefois, les bâtiments destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel et les constructions outre-mer n'étaient pas soumis à la RT 2012.
La réglementation thermique RT 2020 (ou réglementation environnementale RE 2020) remplace la RT 2012 et est applicable à toutes les construction neuves à compter du 1er janvier 2022 (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021). Elle s'appliquait déjà aux bâtiments publics neufs depuis 2018.
Pourquoi la RT 2012 ?
Nouvelle étape dans la progression des réglementations thermiques
La RT 2012 a succédé aux RT 1974, 1988, 2000 et 2005.
En 35 ans, la mise en place d'une réglementation thermique a divisé par deux la consommation énergétique des constructions neuves. Le Grenelle de l'Environnement prévoyait de la réduire à nouveau grâce à la nouvelle réglementation thermique, la RT2012.
En complément, le label « très haute performance énergétique » (THPE) signale les constructions dont la performance dépasse le niveau réglementaire.
L'étape suivante sera la RT 2015, puis viendra la RT 2020, ou Bepos 2020 (pour Bâtiment à Énergie POSitive), ou encore RBR 2020 (pour Réglementation Bâtiment Responsable), qui prévoit que tous les bâtiments construits soient à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils produisent plus d'énergie qu'ils en consomment. Cette réglementation devrait également prendre en compte la qualité de l'air intérieur et l'isolation phonique.
L'objectif de la RT 2012
La RT 2012 fixe un plafond de consommation d'énergie primaire de 50kWhep/(m².an).
L'énergie primaire (kWhEP) ne doit pas être confondue avec l'énergie finale (kWhEF). L'énergie finale est la quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final ; l'énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale. La différence provient des pertes liées à la production, à la transformation, au transport et au stockage.
Par convention :
- pour l'électricité : 1 kWhEF = 2,58 kWhEP ;
- pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois...) : 1 kWhEF = 1 kWhEP.
L'application de la RT2012 entraînera des économies d'énergie très significatives pour les habitants. Le surcoût en construction est évalué à 10 %, mais il devrait être compensé par le gain sur la facture énergétique à moyen terme.
Les 3 exigences de la réglementation thermique 2012
La RT 2012 correspond au label BBC (bâtiment basse consommation), qu'elle remplace à compter de 2013.
La RT 2012 comporte trois exigences de résultats, définies par trois coefficients : le besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d'énergie primaire (Cep), et la température intérieure en période de forte chaleur (Tic).
La méthode réglementaire de calcul Th-BCE-2012 ne propose pas un calcul de la consommation réelle de la construction. Elle utilise pour une part des données effectives du bâtiment (surface, types d'équipement, orientation...), et pour une autre part des données issues de scénarios conventionnels.
L'efficacité énergétique du bâtiment
L'exigence d'efficacité énergétique du bâti est définie par le coefficient « Bbio » (besoin bioclimatique), qui doit être inférieur à une valeur maximale Bbiomax.
Cette valeur maximale dépend de la région. Elle est comprise entre 42 pour la Côte d'Azur et 84 pour l'Est de la France (72 pour Paris et Lyon).
La conception du bâtiment doit ainsi limiter le besoin en énergie pour :
- le chauffage ;
- le refroidissement ou la climatisation ;
- l'éclairage ;
et ce, quel que soit le système énergétique retenu.
Pour obtenir un bon indice Bbio, une maison devra donc à la fois être bien isolée (toiture, vitrages et murs extérieurs, étanchéité à l'air), et intégrer des éléments de conception bioclimatique (orientation du bâtiment pour bénéficier d'un maximum d'éclairage naturel, prise en compte de l'inertie thermique, etc.).
Valeurs de référence pour une isolation renforcée
| Isolation renforcée | RT 2012 | RT 2020 |
|---|---|---|
| Combles ou toiture | R>8 | R>10 |
| Murs | R>4 | R>5 |
| Sols | R>4 | R>5 |
R : résistance thermique (m².K/W)
La consommation énergétique du bâtiment
L'exigence de consommation maximale d'énergie primaire est mesurée par le coefficient « Cep », qui doit être inférieur à une valeur maximale Cepmax.
Cette valeur maximale dépend de la région. Elle est comprise entre 40 pour la Côte d'Azur et 65 pour l'Est de la France (60 pour Paris et Lyon), la moyenne étant de 50 kWhEP/(m².an).
Le Cep décrit la consommation annuelle au m² en :
- chauffage ;
- refroidissement ou climatisation ;
- éclairage ;
- eau chaude sanitaire ;
- auxiliaires (pompes et ventilateurs).
La localisation géographique, l'altitude, l'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre (pour favoriser l'utilisation du bois et des réseaux de chaleur) sont pris en compte pour établir le Cep.
Pour obtenir un bon Cep, en plus d'un bon Bbio, il faut :
- recourir à des équipements énergétiques à haut rendement (chaudière à condensation, plancher chauffant, VMC, thermostat) ;
- utiliser des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur géothermique...).
La production locale d'électricité photovoltaïque est prise en compte dans la RT 2012.
Le confort d'été hors climatisation
Un bâtiment conforme à la RT 2012 assure un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement (climatisation). La température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, ne doit pas excéder un seuil déterminé, Ticref.
Les clés d'une construction conforme à la RT 2012
Obligations
La construction d'un bâtiment conforme à la réglementation thermique 2012 doit respecter des exigences de moyens :
- traitement des ponts thermiques ;
- test d'étanchéité à l'air ;
- installation de protections solaires (stores) pour les chambres ;
- recours à une ou plusieurs énergies renouvelables (solaire, géothermie, chauffage au bois) ou à des systèmes énergétiques à haut rendement (eau chaude sanitaire thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération) ;
- surface minimale pour les baies vitrées (1/6e de la surface habitable) ;
- ventilation efficace.
Une VMC n'est pas obligatoire, même si elle reste conseillée pour assurer une bonne aération du bâtiment.
Bioclimatisme
Une conception bioclimatique d'un bâtiment signifie de prendre en compte, dès le début du projet :
- son exposition au vent, à la pluie, et la possibilité de l'abriter des intempéries (pente, végétation) ;
- l'orientation des pièces et des façades pour bénéficier au maximum de la lumière naturelle ;
- la forme compacte du bâtiment et la répartition des pièces (regroupement des locaux techniques et du garage au nord...) ;
- la limitation du nombre d'évacuations et de ventilations.
Appliquer la réglementation thermique 2012
Prise en compte de la RT 2012 lors de la demande de permis de construire
Toute demande de permis de construire pour un bâtiment à usage d'habitation doit contenir une étude de faisabilité qui atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'ouvrage. L'attestation doit indiquer :
- la valeur de son besoin bioclimatique (Bbio) et la valeur du Bbiomax de référence,
- les éléments de conception bioclimatique du bâtiment,
- que la surface des baies vitrées est supérieure à 1/6 de la surface de plancher,
- la source d'énergie renouvelable utilisée.
Prise en compte de la RT 2012 à l'achèvement des travaux
À l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage particulier doit fournir une seconde attestation de prise en compte de la RT 2012, établie par un professionnel (architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, ou organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification).
Cette étude thermique validera :
- le respect des trois exigences de résultat de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été) ;
- la cohérence entre l'étude thermique et le bâtiment construit sur plusieurs points sensibles (isolation, étanchéité à l'air, énergie renouvelable, production d'énergie).
Conservez les factures des matériaux et des équipements utilisés pour la construction de votre habitation.
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Sommaire
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